1 – DEFINITIONS DES PARTIES

Les présentes conditions générales de ventes (ci après appelées CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site : www.martho.fr par un internaute (ci-après appelé « le Client ») auprès de l’autoentreprise EI MARION BRUN (ci-après nommé « le Vendeur »).

Le Vendeur :

EI Marion Brun autoentreprise non assujetti à la TVA.
SIRET : 819 894 957 000 37
Martho (marque déposée)
studiomartho@gmail.com
Siège social à Nyons (26).

Le Client :

La boutique en ligne www.martho.fr s’adresse aux consommateurs et non aux professionnels qui pourront passer commande via le site dédié ou en s’adressant directement à cette adresse : studiomartho@gmail.com.
Tout professionnel pourra alors bénéficier d’un contrat distinct et approprié.
Le Client doit être obligatoirement majeur (plus de 18 ans).

2 – ENGAGEMENT / ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des deux parties à l’égard des produits vendus sur le site www.martho.fr conformément aux dispositions légales et réglementations qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Toute commande passée sur le site www.martho.fr implique une acceptation de l’intégralité des CGV ci-après énoncées par le Client et ce sans réserve.
Le Client s’engage donc à lire assidûment les présentes CGV et à les accepter avant de procéder au règlement de sa commande en cochant la cas prévue à cet effet. Le Client reconnait être informé du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite du document. 

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc important de les lire à chaque nouvelle commande passée sur le site web.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du passage de la commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.  

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutes les conditions non traitées dans les présentes CGV seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers pour les sociétés dont le siège social se trouve en France.
En cas de litiges le Vendeur et le Client feront appel aux tribunaux compétents français.
Néanmoins, avant d’avoir recours à un juge arbitral, le Vendeur et le Client privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé et qu’une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’ensemble des éléments du conflit.

3 – PRODUITS

Description :

L’ensemble des produits présents sur le site sont réalisés par le Vendeur ou ses associés lors de collaborations créatives.
Chaque fiche produit présente une description précise des matériaux utilisés, dimensions et différentes caractéristiques propre à chacun des produits mis à la vente, ainsi que le prix TTC.

Les produits proposés par le Vendeur sont réalisés partiellement à la main. Chaque pièce est donc unique. Malgré le fait que nous nous efforçons de rendre les couleurs les plus fidèles possible lors de la prise de vue photographique, nous ne pouvons garantir la fidélité des couleurs sur l’écran utilisé par le Client. Les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre, d’un ordinateur à un téléphone, d’un écran à la réalité, etc.
Les cuirs ou simili cuirs utilisés sont découpés dans des chutes de cuir. Les parties en cuir sont donc sujettes à une variation légère en fonction de l’arrivage (plus ou moins de grains, plus ou moins mat ou brillant). Le Client accepte être conscient qu’il peut recevoir un cuir ou simili cuir qui n’est pas tout à fait identique à celui présenté sur la photo tout en restant dans la couleur indiquée.

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.martho.fr sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

Dans toute commande est glissée une notice d’informations sur le produit où est inscrit qu’il est important de ne pas stocker ses bijoux et accessoires en bois dans la salle de bain (dans un endroit humide, ou bien de se baigner avec, etc).
Ces informations sont également présentes sur chacune des fiches produits. Le Client s’engage à prendre connaissance de ces informations et à les respecter pour garantir la longévité du produit.
Le Vendeur ne sera pas responsable de l’usure du produit si celui-ci est stocké dans ces conditions ou de tout autres mauvais usages.

Toute demande de personnalisation se fera via l’adresse mail studiomartho@gmail.com et fera l’objet d’un contrat distinct.

Disponibilité :

Si un produit vient à être en rupture de stock, alors que cela est indiqué sur la fiche produit concernée et que l’indisponibilité du produit n’a pas été indiquée au Client lors du passage de la commande, alors le Vendeur s’engage à prendre contact avec le Client sous 48h.

– Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, le Vendeur proposera à la convenance du Client : un envoi partiel de la commande avec dans un premier temps des produits disponibles, puis l’expédition du reste de la commande lorsque que le ou les produits concernés seront à nouveaux en stock ; ou bien une expédition groupée de la totalité des produits une fois le réassort effectué par le Vendeur. Dans le cas d’une expédition partielle, les frais de port seront alors aux frais du Vendeur.

– Dans le cas d’une rupture de stock définitive du produit, le Vendeur proposera soit : un choix de produit alternatif de prix équivalant effectué sur le site par le Client sous forme d’avoir. Soit un remboursement de la totalité des frais engagés par le Client et la commande sera alors annulée.
En cas de remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement sous 30 jours à compter de la date de la demande.

4 – COMMANDE

Processus de commande :

Lors du choix des produits, le client doit choisir dans le menu déroulant le coloris de son choix (pour les produits qui proposent différents coloris).
Une fois le ou les produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier en cliquant sur « Valider la commande », il sera invité à remplir le formulaire en ligne avec ses coordonnées de livraisons.
Pour procéder au paiement et valider la commande, il devra également indiquer ses coordonnées bancaires dans l’espace prévu et confirmer qu’il a bien pris connaissance des CGV.

Paiement :

Refus de paiement : Dans le cas où la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Vendeur via cette adresse mail studiomartho@gmail.com afin de convenir ensemble d’un autre moyen de règlement valable. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser de confirmer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Accusé de réception :

Après la validation de la commande par le Client, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande.
Un accusé de réception de la commande est automatiquement envoyé au courriel indiqué par le Client.

Propriété :

Le Vendeur reste le propriétaire des produits commandés jusqu’au complet règlement par le Client.
Une fois le produit livré, un transfert de propriété est effectué automatiquement et le Vendeur ne sera alors en aucun cas responsable d’un quelconque vol ou de dommages causés sur le produit.

Délai de fabrication et exécution de la commande :

Les produits proposés à la vente sur le site www.martho.fr sont fabriqués à la main et à la commande en fonction du choix du coloris par le Client.
Les délais de livraison comprennent donc le temps de fabrication du produit de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la date du règlement, sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site.
Le Vendeur s’efforce de réduire au maximum les délais de production parfois incompressible.

Facturation :

Dans un esprit de non surconsommation, aucune facture papier ne sera transmise dans le colis. Cependant le Client peut à tout moment demander une facture en passant par cette adresse : studiomartho@gmail.com. 

Retard lié à l’exécution de la commande :

En cas de retard d’exécution de la commande rencontré par le Vendeur (hors transporteur), ce dernier se doit d’en informer par mail le Client sous 48h, hors délais de fabrication (soit 5 jours + 48h).
À l’annonce des délais tenus possibles par le Vendeur, le Client aura la possibilité de rompre le contrat par courriel. Dans ce cas, la commande sera annulée et le remboursement de la totalité des frais engendrés sera restitué au Client sous 30 jours.

5 – EXPÉDITION DE LA COMMANDE

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.martho.fr sont fabriqués à la main et à la commande en fonction du choix du coloris du client.

Les délais de livraison comprennent donc le temps de fabrication du produit de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la date du règlement, sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site.

Une fois l’exécution de la commande fini, le temps lié au transport est d’environ (temps indiqué par les différents transporteurs) : 72h pour la France.
Un courriel sera transmit au Client suite à l’envoi de sa commande. 

Le Vendeur a choisi deux transporteurs :

France métropolitaine :

Le Client a le choix entre plusieurs options :   

– COLISSIMO, contre signature et avec assurance : En cas de perte, l’assurance prendra en charge le montant total de la commande après que le Vendeur et le Client aient fait une réclamation chacun de leur côté au 3631 (service Client de La Poste).

– MONDIAL RELAY.

Quoi qu’il en soit le Client est responsable de son choix et doit s’assurer de pouvoir récupérer son colis selon les horaires d’ouvertures de La Poste ou du point relais choisit.

Le Client a la possibilité de demander au Vendeur le numéro de suivi à tout moment.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur du transporteur et la participation aux frais de logistiques et d’emballages. Le Vendeur offre la livraison  pour toutes commandes supérieures à 200,00€.

International :

Pour les livraisons à l’étranger, toutes taxes éventuelles ou frais de douanes seront à la charge du client.
Les envois se feront par lettre suivie internationale.

Retard de livraison :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si un retard est dû au prestataire de transport. Cependant il fera tout son nécessaire pour débloquer la situation auprès du transporteur. Le Client doit indiquer au Vendeur tout retard de réception de sa commande pour que le Vendeur puisse faire le nécessaire.

Le Client doit vérifier qu’il a bien indiqué les noms et adresses de livraison lors de la prise de la commande. Le Vendeur ne sera aucunement tenu pour responsable lors d’une éventuelles erreurs de saisie impliquant retard ou de perte du colis, par le Client. Tous frais engagés pour la réexpédition du colis seront à la charge du Client. 

Le Client sera alors responsable du retard pris sur sa commande.

Réception :

Le Client est tenu de vérifier le bon état de l’emballage et du produit lors de la réception. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler au Vendeur sous deux jours ouvrés à l’adresse suivante : studiomartho@gmail.com. Le courriel devra contenir des photos de l’emballage endommagé le cas échéant.

6 – RÉCLAMATION, RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Réclamation :

Toute réclamation se passe via échange de mail : studiomartho@gmail.com.

Rétractation :

Le Client dispose du droit de se rétracter et de vouloir renvoyer sa commande au Vendeur une fois le produit reçu. Le Client a 14 jours pour faire valoir ce droit de rétractation après la date de réception du colis. L’indication donnée par LA POSTE ou MONDIAL RELAY sur le numéro de suivi fera office de date. Pour cela le Client doit notifier sa volonté de se rétracter auprès via l’adresse mail : studiomartho@gmail.com.

Dans le mail doit apparaître : le nom et prénom du Client, son adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison du produit, le numéro de téléphone du Client, la référence produit, le numéro de commande, la date de l’achat et de la réception du colis, le moyen de paiement utilisé.

Ces informations doivent être illustrées d’une photographie du produit pour attester du bon état de celui-ci.

Retour :

Le Client devra alors renvoyer (à l’adresse communiquée lors des échanges par courriel) le produit en état neuf, non utilisé et de la même manière qu’il lui a été envoyé, packaging compris. 

Il devra ne pas avoir été porté, ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite.
Un soin particulier doit être apporté au colis afin que celui-ci ne soit pas endommagé par le transporteur.  L’idéal est d’utiliser le même carton d’envoi car il a été réfléchi pour sécurisé les bijoux lors du transport. Dans le cas où le Client a jeté le carton d’envoi, il ne devra en aucun cas utiliser une simple enveloppe bulle qui risque d’endommager le colis lors du retour.
Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le Vendeur exigera une preuve d’envois avec numéro de suivi.

En cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur, le Vendeur ne remboursera pas le colis au Client. Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du Client. Une fois le produit réceptionné par le Vendeur, ce dernier vérifia le bon état du produit et s’engage à rembourser l’intégralité prix du produit.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclues du droit de rétractation les produits issues d’une personnalisation demandée par le Client sauf si le Client notifie d’un problème résultant de la fabrication du produit.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, sous 30 jours maximum, par virement bancaire. Les coordonnées bancaire du Client seront fourni par ce dernier en même temps que le renvoi du colis.

7 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement sur le contrat qui les lient et conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles du Client récoltées par le Vendeur sur le site servent à ce dernier au bon traitement des commandes.
Ces données sont gardées strictement confidentielles par le Vendeur et ce dernier s’engage à ne communiquer à quelconque tiers les données personnelles de ses Clients dans les respects de la loi.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD – 25 mai 2018), les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Le Client pourra donc exercer ce droit en l’exprimant via l’adresse mail studiomartho@gmail.com.

9 – PREUVES ET ARCHIVAGES

Selon la loi Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 27 JORF 22 juin 2004, lors d’une commande effectuée via voie électronique supérieure ou égale à un montant de 200,00 €, le Vendeur s’engage à conserver à l’écrit pour un délai de 5 années. Le Vendeur garantit à tout moment l’accès à une copie du dit contrat au Client si celui-ci en fait la demande.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE